Conditions générales d’utilisation mavexoriel
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Dernière modification le 20 octobre 2025
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Définitions
Voici les termes principaux utilisés dans les présentes conditions et leur signification dans ce contexte :
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages et services en ligne.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
« Services » : ensemble des ressources, informations et outils proposés.
« Équipe » : membres responsables de la gestion du site.
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Vous pouvez naviguer, consulter nos contenus et utiliser les formulaires présents, sous réserve d’un usage personnel et respectueux. Toute utilisation abusive donnera lieu à une restriction d’accès.
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Droits sur votre contenu
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Gestion des données personnelles
Les données recueillies lors de votre navigation sont gérées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de dégager mavexoriel.com de toute responsabilité en cas d’action liée au non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges et droit
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage indépendant, selon la législation en vigueur.
L’arbitrage ne limite pas vos droits légaux en France.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout désaccord concernant un service fourni.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres conservent toute leur force.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et mavexoriel.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions ici exposées.
Modification
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Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 1.2